Interdiction confirmée par le Conseil d’Etat : l’abaya bannie à l’école

Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de l'abaya à l'école
          La plus haute juridiction administrative s'inscrit dans la logique de deux décisions rendues en septembre 2023, lorsqu'elle avait validé en référé l'interdiction de cette longue robe couvrante en milieu scolaire.

La décision de la plus haute juridiction administrative s’appuie sur deux verdicts prononcés en septembre 2023, dans lesquels elle avait approuvé l’interdiction de cette robe longue et couvrante dans les établissements scolaires.

Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction du port de l’abaya à l’école

Le Conseil d’Etat a confirmé, vendredi 27 septembre, l’interdiction du port de l’abaya à l’école, considérant qu’il s’agit d’une manifestation ostensible d’une appartenance religieuse. Cette décision rejette les requêtes d’associations telles que La Voix lycéenne, Le Poing levé, Action Droits des Musulmans (ADM) et le syndicat SUD éducation, qui demandaient l’annulation de la note de service du ministre de l’Éducation interdisant le port de ce type de tenues dans les établissements scolaires.

Le Conseil d’Etat estime que le comportement des élèves portant des tenues telles que l’abaya ou le qamis est motivé par une logique d’affirmation religieuse, ce qui contrevient à la loi de 2004 interdisant les manifestations ostensibles d’appartenance religieuse. Ainsi, la plus haute juridiction administrative considère que la note de service du ministre de l’Éducation est conforme à la loi.

Cette décision s’inscrit dans la continuité de précédentes décisions rendues en septembre 2023, où le Conseil d’Etat avait déjà validé en référé l’interdiction du port de l’abaya à l’école.

Source de l’article : Francetvinfo

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